Conditions Générales de Vente
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre VibeAI, marque commerciale de JL Conseil-SI (SASU au SIRET 84032001400011), entreprise spécialisée dans le développement d'applications web et d'intégrations d'intelligence artificielle sur mesure, et ses clients. En validant une commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Définitions
- VibeAI / JL Conseil-SI : Désigne l'entreprise fournissant des prestations de développement web, d'intégration IA et de conseil technologique.
- Client : Toute personne physique ou morale passant commande auprès de VibeAI.
- Commande : Tout ordre portant sur les prestations et services proposés par VibeAI, accepté par cette dernière.
- Contrat : Ensemble formé par les présentes CGV et tout autre document contractuel lié à une commande spécifique.
3. Prestations
VibeAI propose diverses prestations incluant mais sans s'y limiter :
- Développement d'applications web sur mesure
- Intégration de solutions d'intelligence artificielle
- Automatisation de processus métier
- Conseil et audit technologique
4. Commande
Les commandes sont effectuées par écrit, via email ou tout autre moyen de communication convenu. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des prestations disponibles. VibeAI se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
5. Tarifs et Modalités de Paiement
Les prix des prestations sont indiqués en euros hors taxes (HT) et sont soumis à la TVA applicable. Les modalités de paiement sont définies dans les devis et factures émis par VibeAI. Sauf disposition contraire, les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission. En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la législation en vigueur.
6. Délais de Livraison
Les délais de livraison des prestations sont donnés à titre indicatif. VibeAI s'engage à respecter les délais annoncés dans la mesure du possible, mais ne saurait être tenu responsable des retards causés par des facteurs extérieurs imprévus.
7. Obligations du Client
Le client s'engage à fournir à VibeAI toutes les informations et documents nécessaires à la réalisation des prestations. Le client doit également assurer la disponibilité de ses équipes pour faciliter le bon déroulement des interventions de VibeAI.
8. Responsabilité
VibeAI s'engage à réaliser les prestations avec tout le soin et la compétence nécessaires. Toutefois, la responsabilité de VibeAI ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de tout dommage indirect subi par le client.
9. Réclamations et Litiges
Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée par écrit à VibeAI dans un délai de 10 jours suivant la réalisation de ladite prestation. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
10. Protection des Données
VibeAI s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client et à les traiter conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la réglementation en vigueur.
11. Propriété Intellectuelle
Tous les documents, méthodologies, et outils fournis par VibeAI dans le cadre de ses prestations restent la propriété exclusive de JL Conseil-SI, sauf mention contraire dans le contrat.
12. Modification des CGV
VibeAI se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux commandes passées postérieurement à leur mise en ligne sur le site vibeai.io.
13. Loi Applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.